Dès 1997, le parlement européen adopte un rapport sur le « statut des médecines non conventionnelles » ; le processus de reconnaissance de l’ostéopathie est enclenché. Sur le plan européen, certains pays ont déjà reconnu la profession, tels que la Grande Bretagne en 1993, les Pays-Bas en 1994 ou encore la Belgique en 1999.
C’est dans ce contexte que naît la loi du 4 mars 2002, légalisant l’usage professionnel du titre d’ostéopathe.
Cette loi est subordonnée à la publication de décrets d’application relatifs aux actes, aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ainsi qu’à la formation d’ostéopathes. Ceux-ci seront publiés cinq ans plus tard, le 25 mars 2007, et c’est à partir de cette date seulement que la loi deviendra enfin applicable.